VALIDATION DU CONTRAT DE FORMATION

Merci de bien vouloir prendre connaissance du contrat suivant et de complèter les élements au début et à la fin comme demandé afin de valider votre inscription. 

CONTRAT DE FORMATION CONTINUE POUR ADULTE

 

Entre les soussignés

• La société ZEN TOUCH , EURL , organisme de formation professionnelle , dont le siège social est situé Quartier Mare Poirier , Immeuble Remy Arecol , 97 223  Le Diamant , Martinique , immatriculée au RCS de Fort de France sous le N° 882 537 319 ,     représentée  par Mme Méryl FABRE, es-qualité de gérante et de formatrice  et  coach

Ci-après dénommée «  ZEN TOUCH «

 

D’une part

Et

Ci-après dénommé « LE  CLIENT  »

 

 

Article 1. Objet :

Le présent contrat est conclu en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il a pour objet de convenir des modalités des prestations de services réalisées à distance en visio sur les applications de conversations en groupe ( telles que Skype, zoom , teams,

e-learning …) par Zen Touch et notamment sa représentante Mme Méryl Fabre, formatrice et coach .

Zen Touch ( www.zentouch.fr ) propose des actions de formation en distanciel synchrone et asynchrone sur l’ensemble du territoire régional ( Martinique/Guadeloupe ) et national  France métropolitaine ) , ainsi que des prestations de conseils et accompagnement aux entreprises.

Zen Touch est également une marque déposée.

 

Article 2  Documents  contractuels :

Figurent en annexe au présent contrat comme parties intégrantes, et acceptées par le Client :

–  Les conditions générales de prestations de services (CGPS), acceptées sans réserve          par le Client.

• Le programme présentant les objectifs pédagogiques, les profils des formateurs, et autres modalités ;

‘     Le règlement intérieur

• Le formulaire relatif au droit de rétractation et sa renonciation éventuelle.

 

Article 3 : Engagements de Zen Touch  ;

 En sa qualité d’Organisme de formation, Zen Touch, en contrepartie des sommes reçues, s’engage avec obligation de moyen  à   réaliser toutes les actions prévues dans le cadre du présent contrat et ses annexes ainsi qu’à fournir tout document de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre, de façon personnelle et non cessible ( comme mentionné ci-après ).

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute documentation relative à la formation sera remise par Zen Touch au Client sur des supports dématérialisés (plateforme, site internet, et e-mail ).

 

Article 4 : Prérequis et engagements du Client :

Le profil et les prérecquis sont mentionnés dans le programme de formation ou le catalogue formation qui vous ont été transmis en amont.

Celui-ci déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des documents contractuels et s’engage à fournir à Zen Touch les documents qu’elle réclame dûment complétés et à assurer sa présence à la ou les sessions de formation aux dates, lieu et heures prévus. Il s’engage également à effectuer les tests de positionnement.

Au cas d’une prestation pour un groupe ou une personne tierce : le Client s’engage à fournir à Zen Touch la liste nominative, coordonnées et fonctions actuelles des participants et assurer leur présence à la session de formation aux dates, lieu et heures prévus. Il s’engage également à relayer aux stagiaires inscrits, toute demande de test de positionnement en amont de la session de formation et retourner les documents demandés à Zen Touch.

Le Client s’engage à ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur la plate-forme de e-learning et vidéo conférence .

Il s’engage à respecter les règles de fonctionnement mentionnées dans le règlement intérieur visé à l’article 2 ci-dessus.

 

Article 5 : Offre et conclusions en ligne du contrat :

Les modalités d’inscription sont précisées à l’article 2 des Conditions générales de prestations de services ( CGPS).

Un acompte de 20% à 30% du prix  devra être versé pour valider l’inscription.

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours , dont les modalités sont précisées sur les  CGPS et le formulaire y afférent.

La validation définitive de l’inscription emporte obligation de paiement du prix de la formation par le Client ou son représentant légal si le Client est mineur lors de l’inscription.

 

Article 6 : Prix et paiement de la prestation :

Pour les prestations de formation à distance, le prix varie selon le format choisi par le Client.

Les détails tarifaires de l’offre de formation de Zen Touch sont accessibles sur le programme et le site internet ou le client effectue l’achat. Un devis peut aussi être communiqué sur demande du Client.

 

Auto Financement et mode de paiement

Le paiement des « formations » et « modules » peut s’effectuer en ligne au moyen des cartes bancaires suivantes : Visa , Mastercard  ou carte bleue.

Le cryptage de la transaction ( SSL/TSL) garantit un paiement par carte bancaire sécurisé. Le numéro de carte du Client ne sera jamais connu ni conservé par Zen Touch

Il est fait ici également référence à l’article 15 et 16 des CGPS.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article  7-  Clause résolutoire :

A défaut de paiement total ou partiel de la formation et 15 jours après présentation d’une mise en demeure de paiement par lettre recommandée AR ( par courrier ou électronique ) restée infructueuse , le contrat sera résilié de plein droit  et les sommes dues mise en recouvrement.

Le Client ne pourra poursuivre la formation si celle-ci n’est pas terminée. Il ne recevra pas d’attestation de stage, ne pourra valider ses acquis, ni obtenir l’attestation de fin de formation.

En cas de violation de l’obligation de stricte confidentialité, le contrat sera résiliable avec effet immédiat et réserve du droit pour Zen Touch  à agir en indemnisation de son préjudice.

 

Article  8  Utilisation des supports de formation :

Zen Touch concède à chaque Client des supports de cours prévus pour une utilisation unique et personnelle, non cessible. Le Client ne doit en aucun cas en faire bénéficier un tiers.  A défaut , Zen Touch se réserve  de prendre toutes mesures de sauvegarde de ses droits , faisant cesser de tels agissements et d’obtenir réparation de son préjudice.

 

Article  9 :   Confidentialité :

 Le Client s’engage à appliquer strictement les dispositions de l’article 17 des CGPS.

Toute reproduction par le Client  partielle ou totale de document transmis par Zen Touch est soumise à son accord express.

 

Article 10    Durée

Le  présent contrat a une durée d’un an à compter de la date de signature de la présente.

Si pour des raisons de santé, ou   cas de force majeure , le Client ne peut pas suivre la formation, il disposera d’un nouveau délai de  6 mois à 1 an supplémentaire pour suivre la formation disponible sur la plateforme e-learning.

 

Article 11   Responsabilité et assurances :

Zen Touch est tenue à une obligation de moyen.

En aucun cas, Zen Touch ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un défaut total ou partiel de connexion internet  qui ne lui saurait pas imputable ou de la non maitrise ou des éventuelles pannes  du matériel informatique du Client.

Ce dernier sera seul responsable de l’utilisation des outils et techniques enseignées lors de la ou les formation (s) choisi(es ). En aucun cas, Zen Touch ne pourra être tenue responsable d’éventuelles conséquences de l’utilisation de l’utilisation de ces techniques par le Client sur toute personne.

Zen Touch a souscrit et maintient en cours de validité toute police d’assurance adéquate pour garantir d’éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient lui être imputables dans le cadre des présentes.

 

Article 12 Loi applicable :

Le présent contrat est régi par la loi française.

 

Article 13  Médiation afin  de tentative de règlement de tout éventuel  litige à l’amiable :

 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client pourra en cas de litige saisir dans le délai légal la désignation d’un médiateur auprès de ;

Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

https// www.sasmediation-conso.fr

contact@sasmediasolution-conso.fr

Conformément au droit européen , les litiges de ventes conclu en ligne peuvent être réglés sur une  plateforme en ligne suivant les coordonnées ci-dessous :

 

Article 14    Juridiction

A défaut de solution amiable dans le cadre de la médiation ou de saisine d’un médiateur , la Juridiction de Ford de France sera compétente pour trancher le litige né entre les parti

 

 

S.A.R.L Zen Touch – Capital 1000€ – Quartier Mare Poirier, Le Diamant 97223 SIRET : 882 537 319 000 15 – Code APE 8559A

Enregistré sous le numéro 02973272897 auprès de la préfecture de Martinique. Cet enregistrement ne vaut pas d’agrément par l’Etat.